c. Modalités d’instruction des dossiers

Suite à la réception de la demande de branchement, le service assainissement concernée réalisent une visite préalable avec le propriétaire. Lors de cette visite, des prescriptions complémentaires de raccordement seront arrêtées, en accord avec le propriétaire ou son mandataire, au regard notamment des contraintes particulières du site.

Un schéma de raccordement avec les prescriptions particuliaires d’exécution ainsi qu’une autorisation de branchement seront remis au propriétaire. Ces documents sont à communiquer impérativement à l’entrepreneur qui réalisera les travaux de raccordement pour la bonne mise en application.

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