Prescriptions techniques générales de raccordement d’un immeuble au réseau d’assainissement public
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a. Modalité générale d’établissement d’un branchement
La service assainissement fixera le nombre de branchements à installer par immeuble à raccorder (au minimum...
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b. Raccordement des sorties d’eaux usées existantes
Dans le cas des immeubles anciens, ceci constitue souvent un point singulier dans la mesure où les conduit...
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c. Regards intermédiaires en partie privé du branchement
Ils seront toujours réalisés sur le même principe que la boite de branchement (voir le chapitre Chapitre 3...
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d. Canalisation de collecte en domaine privé
La canalisation de collecte correspond à la partie entre le regard intermédiaire et la boite de branchemen...
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e. Pièces de raccordement
L’ensemble des pièces de raccords (coudes 15° - 30°- 45° femelle/femelle ou femelle/mâle, augmentation exce...
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f. Boite de branchement
La boite de branchement délimite le domaine public et privé du branchement. Sauf cas particuliers, elle es...
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g. Canalisation de branchement sur le réseau public
La canalisation de branchement sera toujours réalisée sur le même principe que la canalisation de collecte...
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h. Piquage sur un regard de visite public
Sauf cas particulier, le raccordement sur le réseau public d’assainissement sera réalisé dans un regard de ...
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i. Piquage sur le réseau structurant
En cas d’impossibilité de raccordement sur un regard existant, et après autorisation du service d’assainiss...
