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  1. support
  2. 🏢 - Service d’assainissement collectif
  3. Prescriptions techniques générales de raccordement d’un immeuble au réseau d’assainissement public

Prescriptions techniques générales de raccordement d’un immeuble au réseau d’assainissement public

  • a. Modalité générale d’établissement d’un branchement

    La service assainissement fixera le nombre de branchements à installer par immeuble à raccorder (au minimum...

    L'équipe support
    16 juin 2020 14:22
  • b. Raccordement des sorties d’eaux usées existantes

    Dans le cas des immeubles anciens, ceci constitue souvent un point singulier dans la mesure où les conduit...

    L'équipe support
    16 juin 2020 14:25
  • c. Regards intermédiaires en partie privé du branchement

    Ils seront toujours réalisés sur le même principe que la boite de branchement (voir le chapitre Chapitre 3...

    L'équipe support
    16 juin 2020 14:27
  • d. Canalisation de collecte en domaine privé

    La canalisation de collecte correspond à la partie entre le regard intermédiaire et la boite de branchemen...

    L'équipe support
    16 juin 2020 14:30
  • e. Pièces de raccordement

    L’ensemble des pièces de raccords (coudes 15° - 30°- 45° femelle/femelle ou femelle/mâle, augmentation exce...

    L'équipe support
    16 juin 2020 14:32
  • f. Boite de branchement

    La boite de branchement délimite le domaine public et privé du branchement. Sauf cas particuliers, elle es...

    L'équipe support
    16 juin 2020 14:34
  • g. Canalisation de branchement sur le réseau public

    La canalisation de branchement sera toujours réalisée sur le même principe que la canalisation de collecte...

    L'équipe support
    16 juin 2020 14:38
  • h. Piquage sur un regard de visite public

    Sauf cas particulier, le raccordement sur le réseau public d’assainissement sera réalisé dans un regard de ...

    L'équipe support
    16 juin 2020 14:41
  • i. Piquage sur le réseau structurant

    En cas d’impossibilité de raccordement sur un regard existant, et après autorisation du service d’assainiss...

    L'équipe support
    16 juin 2020 14:45
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