Article 23 - Obligation d’entretien des installations de pré-traitement

Les séparateurs à graisses devront être vidangés aussi souvent que nécessaire. Les bons d’entretien et du suivi des déchets seront fournis au service assainissement. Le client, en tout état de cause, demeure seul responsable de ses installations et des conséquences sur les réseaux, ouvrages publics de traitement et le milieu naturel.

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