- La réalisation des travaux de branchements est à la charge du client, y compris le raccordement au domaine public.
- Les réseaux réalisés sous l’emprise du domaine public pourront être intégrés au réseau communal sans contrepartie financière à condition qu’ils soient conformes aux règles d’assainissement. Ils devront faire l’objet d’une convention de rétrocession sous domaine public ou privé.
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