Article 44 - Colonnes de chutes d’eaux usées

Aucune nouvelle colonne de chutes d’eaux usées ne peut être établie à l’extérieur des constructions. Toutes les colonnes de chutes d’eaux usées, à l’intérieur des bâtiments, doivent être posées verticalement et munies de tuyaux d’évent prolongés jusqu’ au‐dessus des parties les plus élevées de la construction. Les colonnes de chutes doivent être totalement indépendantes des canalisations d’eaux pluviales.

Ces dispositifs doivent être conformes aux dispositions du Règlement Sanitaire Départemental relatives à la ventilation des égouts lorsque sont installés des dispositifs d’entrée d’air.

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