Article 22 - Prescriptions spécifiques

Toute activité de restauration, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self‐service, de plats à emporter, mais également tout site disposant d’une cantine ou d’un système de restauration sur place doit mettre en place un séparateur à graisses sur les effluents provenant des lieux de préparation de cuisine avant rejet au collecteur public. Son dimensionnement est calculé selon les modalités déterminées par le service assainissement.

En cas de non‐conformité des branchements ou installations ou des dispositifs de rejet, le service assainissement se réserve le droit de mettre en demeure pour une mise aux normes.

Les cliniques sont considérées comme des hôpitaux et relèvent du régime des « eaux usées industrielles ». Les prothésistes dentaires doivent obligatoirement disposer d’un récupérateur d’amalgames. Ces amalgames ne peuvent en aucun cas être rejetés au réseau d’assainissement.

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