PRESCRIPTIONS GENERALES
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a. Information à l'usager
Ce document précise les dispositions retenues conjointement par les Communes adhérentes au Syndicat d’Eau e...
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b. Documents de références
Les travaux d'assainissement seront exécutés conformément aux normes et réglementations en vigueur et notam...
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c. Modalités d’instruction des dossiers
Suite à la réception de la demande de branchement, le service assainissement concernée réalisent une visite...
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d. Constitution des dossiers
Cas des branchements simples : Branchement d'un logement individuel ou d'un petit collectif (<5 unités d'ha...
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e. Prescriptions techniques générales
La réalisation des travaux d’assainissement devra être conforme aux prescriptions contenues dans le Cahier ...
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f. Modalité de contrôle des branchements
Le service assainissement est compétent pour réaliser les contrôles de raccordement des immeubles au réseau...
