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  1. support
  2. 🏢 - Service d’assainissement collectif
  3. PRESCRIPTIONS GENERALES

PRESCRIPTIONS GENERALES

  • a. Information à l'usager

    Ce document précise les dispositions retenues conjointement par les Communes adhérentes au Syndicat d’Eau e...

    L'équipe support
    16 juin 2020 14:10
  • b. Documents de références

    Les travaux d'assainissement seront exécutés conformément aux normes et réglementations en vigueur et notam...

    L'équipe support
    16 juin 2020 14:11
  • c. Modalités d’instruction des dossiers

    Suite à la réception de la demande de branchement, le service assainissement concernée réalisent une visite...

    L'équipe support
    16 juin 2020 14:11
  • d. Constitution des dossiers

    Cas des branchements simples : Branchement d'un logement individuel ou d'un petit collectif (<5 unités d'ha...

    L'équipe support
    16 juin 2020 14:14
  • e. Prescriptions techniques générales

    La réalisation des travaux d’assainissement devra être conforme aux prescriptions contenues dans le Cahier ...

    L'équipe support
    16 juin 2020 14:14
  • f. Modalité de contrôle des branchements

    Le service assainissement est compétent pour réaliser les contrôles de raccordement des immeubles au réseau...

    L'équipe support
    16 juin 2020 14:15
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