Article 61 - Publicité du règlement

Le présent règlement approuvé par délibération des conseils municipaux des communes de La Clusaz, Le Grand Bornand, Saint Jean de Sixt, Les Villards sur Thônes, Les Clefs et Dingy Saint Clair ainsi que du comité syndical du SE2A, sera publié dans les conditions règlementaires et pourra être consulté sur son site internet www.odesaravis.com.

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