Il est interdit aux clients, et notamment aux garages automobiles, stations de lavage et stations‐services de déverser des huiles minérales, goudrons, peintures ou des corps solides (gravier, sable, boue) dans le réseau. Ces clients sont tenus d’installer, au départ de leur branchement, un débourbeur et un séparateur d’hydrocarbures de capacité suffisante pour qu’aucun de ces produits n’atteigne le collecteur d’eaux usées. Ils sont tenus d’assurer le curage et le nettoyage régulier de ces ouvrages (une convention d’entretien avec une entreprise spécialisée sera exigée).
Les clients exerçant une activité susceptible d’entraîner un rejet chargé en matières grasses (restaurants, cuisines, collectivités, cuisines industrielles, etc…) devront procéder à l’équipement d’un dispositif type « bac à graisses » avant rejet de ces effluents.
Les clients exerçant une activité susceptible d’entraîner un rejet chargé en matières décantables type fécules, épluchures ou autres (restaurants, cuisines collectives, cuisines industrielles, etc…) devront procéder à l’équipement d’un dispositif type « séparateur à fécules » ou « filtre à fécules » avant rejet de ces effluents.
Les clients visés au présent article seront tenus d’assurer le curage et le nettoyage régulier de ces ouvrages (une convention d’entretien avec une entreprise spécialisée sera exigée).
En vue d’éviter le reflux des eaux d’eaux usées dans les caves, sous‐sols et cours, lors de l’élévation exceptionnelle de leur niveau, les canalisations et notamment leurs joints, sont établis de manière à résister à la pression correspondante. De même, tous regards situés sur des canalisations à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l’évacuation doivent être normalement obturés par un tampon étanche, résistant à la dite pression. Lorsque des appareils sont installés à un niveau tel que leur orifice d’évacuation se trouve situé au‐dessous de ce niveau critique toutes mesures doivent être prises pour s’opposer à tout reflux d’eaux usées provenant du collecteur public d’eaux usées, en cas de mise en charge de celui‐ci, par la mise en place d’un dispositif anti‐refoulement à la charge du client (article 44 du Règlement Sanitaire Départemental).
Sauf cas particulier, le niveau critique sera le niveau de la chaussée ou du terrain où est situé le collecteur au droit de l’habitation.
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