Les entreprises consommatrices d'eau à des fins industrielles devront, s'ils en sont requis par le service d'assainissement, être pourvus de trois branchements distincts :
- un branchement eaux domestiques,
- un branchement eaux industrielles,
- un branchement eaux pluviales.
Chaque branchement est pourvu d’une boîte de branchement agréée par le service assainissement pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé prioritairement à la limite de la propriété sur le domaine privé, pour être facilement accessible aux collaborateurs du service assainissement et à toute heure.
Toutes les autres caractéristiques concernant les rejets d’eaux usées domestiques des entreprises industrielles, sont soumis aux règles établies au chapitre « eaux usées domestiques ».
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