En cas de non‐respect des conditions définies dans le présent règlement, notamment tout déversement troublant gravement soit l’évacuation des eaux usées soit le fonctionnement de la station d’épuration ou portant atteinte à la sécurité du personnel d’exploitation, le coût de la réparation des dégâts éventuels et du préjudice subi par le service sera mis à la charge du responsable. Le service assainissement pourra mettre en demeure le client par lettre recommandée avec accusé de réception, de cesser tout déversement irrégulier dans un délai inférieur à 48 heures.
En cas d’urgence, ou lorsque les rejets sont de nature à constituer un danger immédiat, le branchement peut être obturé sur‐le‐champ et sur constat d’un collaborateur du service assainissement.
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