- Les branchements seront réalisés selon les prescriptions du service assainissement, reportées en annexe du présent règlement, ainsi que des prescriptions particulières arrêtées lors de la visite préalable contradictoire. Leur diamètre sera dans tous les cas inférieur ou égal au diamètre du collecteur sur lequel ils se raccordent.
- Le service assainissement vérifiera la conformité des branchements après raccordement effectif de l’immeuble en tranchée ouverte. Pour la partie amont de la boîte de branchement, et dès lors que le contrôle n’est pas effectué en tranchée ouverte dans son intégralité, le service pourra exiger une inspection vidéo de la canalisation, un test d’étanchéité normalisé et de séparativité des effluents. Ces contrôles seront effectués à la charge du client, sans préjudice de la perception de la redevance pour la conformité du branchement et conformément aux articles 9 et 16 du présent règlement. Les frais inhérents à cette inspection sont à la charge du contrevenant.
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