Les eaux usées assimilés domestiques
-
Article 21 - Définition des eaux usées assimilées domestiques
Selon l’article L.1331-7-1 du code de la santé publique, le propriétaire d'un immeuble ou d'un établissemen...
-
Article 22 - Prescriptions spécifiques
Toute activité de restauration, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self‐service, de plats à em...
-
Article 23 - Obligation d’entretien des installations de pré-traitement
Les séparateurs à graisses devront être vidangés aussi souvent que nécessaire. Les bons d’entretien et du s...
