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  3. Les eaux usées assimilés domestiques

Les eaux usées assimilés domestiques

  • Article 21 - Définition des eaux usées assimilées domestiques

    Selon l’article L.1331-7-1 du code de la santé publique, le propriétaire d'un immeuble ou d'un établissemen...

    L'équipe support
    16 juin 2020 13:19
  • Article 22 - Prescriptions spécifiques

    Toute activité de restauration, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self‐service, de plats à em...

    L'équipe support
    16 juin 2020 13:20
  • Article 23 - Obligation d’entretien des installations de pré-traitement

    Les séparateurs à graisses devront être vidangés aussi souvent que nécessaire. Les bons d’entretien et du s...

    L'équipe support
    16 juin 2020 13:21
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