A l’issue des travaux, les intervenants sont tenus de remettre au service assainissement toutes les informations concernant la localisation exacte des ouvrages.
Ces documents comprennent :
- un plan graphique établi à échelle adaptée, sur lequel devront figurer les côtes radiers, tampons, longueurs entre regards, les pentes, les diamètres, la nature des matériaux. Ce plan couvrira l’ensemble des travaux réalisés, un carnet de détails des différents ouvrages,
- les profils en long (côtes TN, voirie, radiers des collecteurs et branchements, diamètres),
- les fichiers numériques en version DWG sur support CD de l’ensemble de ces documents.
Le géomètre chargé de la réalisation des plans et profils devra respecter la structuration des données de la RGD 73/74. Il pourra contacter la RGD 73/74 pour de plus amples renseignements sur la structure des données.
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