Article 1 : Objet du règlement
Article 2 : Limite géographiques du service publique d’assainissement non collectif
Article 7 : Information des abonnés après contrôle des installations d’assainissement non collectif
Article 9 : Etablissements industriels
2. Contrôle de conception et d’implantation des installations d’assainissement non collectif
Article 10 : Responsabilités et obligations du propriétaire
3. Contrôle de bonne exécution des installations d’assainissement non collectif
Article 12 : Responsabilités et obligations du propriétaire
Article 13 : Contrôle de la bonne exécution des installations d’assainissement non collectif
4. Diagnostic des installations d’assainissement non collectif équipant des immeubles existants
Article 14 : Responsabilités et obligations du propriétaire
Article 15 : Diagnostic des installations d’assainissement non collectif d’un immeuble existant
5. Contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif
Article 16 : Responsabilités et obligations du propriétaire
Article 17 : Contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif
6. Contrôle de l’entretien des installations d’assainissement non collectif
Article 18 : Responsabilités et obligations du propriétaire
Article 19 : Contrôle de l’entretien des installations d’assainissement non collectif
7. Dispositions financières
Article 20 : Redevance d’assainissement non collectif
Article 22 : Recouvrement de la redevance
8. Les installations sanitaires intérieures
Article 23 : Dispositions générales sur les installations sanitaires intérieures
Article 24 : Indépendances des réseaux intérieurs d’eau potable et d’eaux usées
Article 26 : Colonnes de chutes d’eaux usées
Article 27 : Broyeurs d’éviers
Article 28 : Descente de gouttières
Article 29 : Raccordements particuliers
Article 30 : Mise en conformité des installations intérieures
9. Dispositions d’application
Poursuites et sanctions pénales - Article 31 : Constats d’infraction pénales
Poursuites et sanctions pénales - Article 32 : Sanctions pénales
Poursuites et sanctions pénales - Article 33 : Sanctions financières
Poursuites et sanctions pénales - Article 34 : Voies de recours des abonnés
Poursuites et sanctions pénales - Article 35 : Publicité du règlement
Poursuites et sanctions pénales - Article 36 : Modification du règlement
Poursuites et sanctions pénales - Article 37 : Date d’entrée en vigueur du règlement
Poursuites et sanctions pénales - Article 38 : Clauses d’exécution
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