Dispositions financières
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Article 20 : Redevance d’assainissement non collectif
En application des articles R.2333-121 et suivants modifiés du Code Général des Collectivités Territoriales...
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Article 21 : Redevables
La redevance est facturée à l’occupant de l’immeuble, titulaire ou non d’un abonnement à l’eau, ou à défaut...
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Article 22 : Recouvrement de la redevance
Le recouvrement de la redevance des contrôles est assuré par O des Aravis pour le compte du Syndicat d’Eau ...
