Le président du Syndicat d’Eau et d’Assainissement Des Aravis (SE2A), les collaborateurs du service public d’assainissement non collectif et le trésorier de la collectivité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.
Délibéré et voté par le comité syndical du Syndicat d’Eau et d’Assainissement Des Aravis à SAINT JEAN DE SIXT le.
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