Article 1 : Objet du règlement

L’objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les abonnés du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) et ce dernier, en fixant ou en rappelant les droits et les obligations de chacun concernant les systèmes d’assainissement non collectif, ainsi que les dispositions d’application de ce règlement.