Le propriétaire des ouvrages est tenu d’entretenir son dispositif dans les conditions prévues à l’article 5. Les installations doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire. Concernant la vidange de la fosse et autres ouvrages de prétraitement, le propriétaire doit les faire vidanger par des personnes agréées par le préfet selon les modalités fixées par l’arrêté du 7 septembre 2009.
L’entreprise agréée par le préfet qui réalise une vidange de la fosse ou de tout autre dispositif de prétraitement à vidanger, est tenue de remettre au propriétaire un document appelé « bordereau d’identification et de suivi des matières de vidange » qui comportera les indications suivantes :
- le numéro de bordereau,
- le nom ou sa raison sociale et l’adresse de la personne agréée,
- le numéro départemental d’agrément,
- la date de fin de validité d’agrément,
- l’identification du véhicule assurant la vidange (n° d’immatriculation),
- les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange,
- les coordonnées du propriétaire de l’installation vidangée,
- les coordonnées de l’installation vidangée,
- la date de réalisation de la vidange,
- la désignation des sous produits vidangés,
- la quantité de matières vidangées,
- le lieu d’élimination des matières de vidange.
Le propriétaire doit tenir à la disposition du SPANC une copie de ce document.
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