Article 24 : Indépendances des réseaux intérieurs d’eau potable et d’eaux usées

Tout raccordement direct entre les conduites d’eau potable et les canalisations d’eaux usées est interdit : sont de même interdit tous les dispositifs susceptibles de laisser les eaux usées pénétrer dans la conduite d’eau potable, soit par aspiration due à une dépression accidentelle, soit par refoulement dû à une surpression créée dans la canalisation d’évacuation.