Ce contrôle a pour objet de vérifier que la réalisation, la modification ou la réhabilitation des ouvrages est conforme au projet du pétitionnaire validé par le SPANC. Il porte notamment sur le type de dispositif installé, son implantation, ses dimensions, la mise en œuvre des différents éléments de collecte, de prétraitement, de traitement et, le cas échéant, d’évacuation des eaux traitées et la bonne exécution des travaux.
Le SPANC réalise ce contrôle par une visite sur place dans les conditions définies à l’article 6.
A l’issue de ce contrôle, le SPANC formule son avis qui pourra être favorable ou défavorable. Dans ce dernier cas l’avis est expressément motivé. L’avis du service est adressé au propriétaire des ouvrages dans les conditions prévues à l’article 7. Si cet avis est défavorable, le SPANC invite le propriétaire à réaliser les travaux nécessaires pour rendre les ouvrages conformes à la réglementation applicable. Après exécution des travaux correspondants, le SPANC réalise un nouveau contrôle dans les conditions décrites ci-dessus.
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