Tout immeuble existant rejetant des eaux usées, et non raccordé au réseau public d’assainissement, doit avoir été équipé, par son propriétaire, d’une installation d’assainissement non collectif, maintenue en bon état de fonctionnement.
Les regards d’accès aux systèmes d’assainissement non collectif doivent être dégagés et accessibles.
Le propriétaire doit tenir à la disposition du SPANC tout document nécessaire ou utile à l’exercice du contrôle de diagnostic (liste des pièces visées à l’article 11).
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