Les installations sanitaires intérieures
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Article 23 : Dispositions générales sur les installations sanitaires intérieures
Les articles du règlement sanitaire départemental sont applicables.
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Article 24 : Indépendances des réseaux intérieurs d’eau potable et d’eaux usées
Tout raccordement direct entre les conduites d’eau potable et les canalisations d’eaux usées est interdit :...
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Article 25 : Pose de siphon
Tous les appareils raccordés doivent être munis de siphons empêchant la sortie des émanations provenant du ...
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Article 26 : Colonnes de chutes d’eaux usées
Aucune colonne de chute d’eaux usées ne peut être établie à l’extérieur des constructions. Toutes les colon...
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Article 27 : Broyeurs d’éviers
L’évacuation par les dispositifs d’assainissement des ordures ménagères, même après broyage préalable, est ...
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Article 28 : Descente de gouttières
Les descentes de gouttières qui sont, en règles générales, fixées à l’extérieur des bâtiments, doivent être...
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Article 29 : Raccordements particuliers
Peuvent être raccordés au dispositif d’assainissement : les écoulements de sol des balcons couverts, non s...
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Article 30 : Mise en conformité des installations intérieures
Le SPANC a le droit de vérifier que les installations intérieures remplissent bien les conditions requises....
