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  2. 🏠 - Service d’assainissement non-collectif
  3. Les installations sanitaires intérieures

Les installations sanitaires intérieures

  • Article 23 : Dispositions générales sur les installations sanitaires intérieures

    Les articles du règlement sanitaire départemental sont applicables.

    L'équipe support
    18 juin 2020 08:22
  • Article 24 : Indépendances des réseaux intérieurs d’eau potable et d’eaux usées

    Tout raccordement direct entre les conduites d’eau potable et les canalisations d’eaux usées est interdit :...

    L'équipe support
    18 juin 2020 08:23
  • Article 25 : Pose de siphon

    Tous les appareils raccordés doivent être munis de siphons empêchant la sortie des émanations provenant du ...

    L'équipe support
    18 juin 2020 08:23
  • Article 26 : Colonnes de chutes d’eaux usées

    Aucune colonne de chute d’eaux usées ne peut être établie à l’extérieur des constructions. Toutes les colon...

    L'équipe support
    18 juin 2020 08:24
  • Article 27 : Broyeurs d’éviers

    L’évacuation par les dispositifs d’assainissement des ordures ménagères, même après broyage préalable, est ...

    L'équipe support
    18 juin 2020 08:24
  • Article 28 : Descente de gouttières

    Les descentes de gouttières qui sont, en règles générales, fixées à l’extérieur des bâtiments, doivent être...

    L'équipe support
    18 juin 2020 08:25
  • Article 29 : Raccordements particuliers

    Peuvent être raccordés au dispositif d’assainissement : les écoulements de sol des balcons couverts, non s...

    L'équipe support
    18 juin 2020 08:26
  • Article 30 : Mise en conformité des installations intérieures

    Le SPANC a le droit de vérifier que les installations intérieures remplissent bien les conditions requises....

    L'équipe support
    18 juin 2020 08:26
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