Article 10 : Responsabilités et obligations du propriétaire

Les unités pédologiques présentes sur le territoire du syndicat étant très hétérogènes, il revient au propriétaire de faire réaliser par un prestataire de son choix, une étude de faisabilité de l’assainissement non collectif. Cette étude doit garantir la compatibilité du dispositif d’assainissement non collectif choisi avec la nature du sol, les contraintes du terrain et son bon dimensionnement.

L’étude de faisabilité sera exigée par le SPANC dans le cadre de travaux neuf ou de travaux de réhabilitation

La conception et l’implantation de toute installation, nouvelle ou réhabilitée, doivent être conformes :

  • aux prescriptions techniques nationales applicables à ces installations,
  • au règlement sanitaire départemental, - aux arrêtés préfectoraux en vigueur,
  • aux divers règlements d’occupation des sols (POS / PLU/ RNU) des communes concernées,
  • à la norme XP P 16-603-1-1 et 2 (DTU 64.1 P1-1 et 2 de Mars 2007), - au présent règlement du SPANC.

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