Le contrôle périodique de bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement non collectif concerne toutes les installations neuves, réhabilitées ou existantes. Ce contrôle est exercé sur place par les collaborateurs du SPANC dans les conditions prévues par l’arrêté du 27 avril 2012. Il a pour objet de vérifier que le fonctionnement des ouvrages est satisfaisant, qu’il n’entraîne pas de risques environnementaux, de risque sanitaire ou de nuisances.
Il porte au minimum sur les points suivants :
- vérification du bon état des ouvrages, de leur ventilation et leur accessibilité,
- vérification du bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration,
- vérification de l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse,
- vérification de l’entretien des dispositifs de dégraissage (le cas échéant).
En outre :
- s’il y a rejet en milieu hydraulique superficiel un contrôle de la qualité du rejet peut être réalisé ;
- en cas de nuisances de voisinage des contrôles occasionnels peuvent être effectués.
La fréquence des contrôles de bon fonctionnement des installations par le SPANC est de 8 ans. A l’issue du contrôle de bon fonctionnement, le SPANC formule son avis. Celui-ci est adressé au propriétaire des ouvrages, dans les conditions prévues par l’article 7. Si cet avis est défavorable, le SPANC invite le propriétaire des ouvrages, à réaliser les travaux ou aménagements nécessaires pour supprimer les dysfonctionnements, en particulier si ceux-ci entraînent une atteinte à l’environnement (pollution), à la salubrité publique ou toutes autres nuisances.
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