Le contrôle périodique de l’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif concerne toutes les installations neuves, réhabilitées ou existantes.
Il a pour objet de vérifier que les opérations d’entretien visées à l’article 17 sont régulièrement effectuées pour garantir le bon fonctionnement de l’installation.
Il porte au minimum sur les points suivants :
- vérification de la réalisation périodique des vidanges. A cet effet l’usager présentera le volet du bordereau d’identification et de suivi des matières de vidange remis par le vidangeur,
- vérification, le cas échéant, de l’entretien des dispositifs de dégraissage ou de déshuilage.
Selon les cas, le contrôle de l’entretien peut être effectué par le SPANC par simple vérification de la réception d’une copie du bon de vidange remis par l’entreprise au propriétaire de l’immeuble, ou par visite sur place dans les conditions prévues à l’article 6, notamment lorsqu’il est effectué à l’occasion d’un contrôle de bon fonctionnement.
A l’issue d’un contrôle de l’entretien, le SPANC invite, le cas échéant, le propriétaire de l’immeuble, à réaliser les opérations d’entretien nécessaires. Si ce contrôle a donné lieu à une visite sur place, le rapport de visite ainsi que cette demande du service lui sont notifiés simultanément dans un même document.
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