Article 29 : Raccordements particuliers

Peuvent être raccordés au dispositif d’assainissement :

• les écoulements de sol des balcons couverts, non susceptibles de recevoir des apports d’eaux pluviales,
• les écoulements de sols des parkings (après débourbeur et/ou séparateur à hydrocarbures) et sous-sol ou garage non susceptibles de recevoir des apports d’eaux pluviales,
• les écoulements des airs de lavage de véhicules ou autres, couvertes, non susceptible de recevoir des apports d’eaux pluviales et de ruissellement (après débourbeur et/ou séparateur à hydrocarbures).