Collaborateur du SPANC : personnel du SPANC sous l’autorité du président du SE2A
Assainissement non collectif (ANC) : tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
Eaux usées domestiques : les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (provenant des cuisines, buanderies, salles d’eau...) et les eaux vannes (provenant des toilettes).
Abonné du service public de l’assainissement non collectif : L’abonné du service public d’assainissement non collectif est le bénéficiaire des prestations individualisées de ce service. Les personnes concernées par ce service sont soit un propriétaire de l’immeuble équipé ou à équiper d’un dispositif d’assainissement non collectif, soit celui qui occupe cet immeuble, à quelque titre que ce soit.
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