Le propriétaire immobilier tenu d’équiper son immeuble d’une installation d’assainissement non collectif ou qui modifie ou réhabilite une installation existante, est responsable de la réalisation des travaux correspondants. Ceux-ci ne peuvent être exécutés qu’après avoir reçu un avis favorable du SPANC, à la suite du contrôle de leur conception et de leur implantation visée à l’article 11.
Le pétitionnaire doit prendre contact avec le SPANC, avec un préavis minimum de quinze jours avant le début des travaux, afin de communiquer le nom et les coordonnées de l’entrepreneur qui les réalisera.
Le propriétaire doit informer le SPANC de l’état d’avancement des travaux afin que celui-ci puisse contrôler leur bonne exécution avant remblaiement, par visite sur place effectuée dans les conditions prévues par l’article 6.
Le propriétaire ne peut pas faire remblayer le dispositif d’assainissement non collectif tant que le contrôle de bonne exécution n’a pas été réalisé. Afin d’assurer un contrôle efficace, le SPANC pourra demander le dégagement des dispositifs qui auront été recouverts.
Commentaires