L'équipe support
Articles
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Article 16 -Paiement des frais d’établissement des branchements
La réalisation des travaux de branchements est à la charge du client, y compris le raccordement au domaine public. Les réseaux réalisés sous l’emprise du domaine public pourront être intégrés ...
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Poursuites et sanctions pénales - Article 36 : Modification du règlement
Des modifications au présent règlement peuvent être décidées selon la même procédure que celle suivie pour son adoption. Ces modifications, qui donneront lieu à la même publicité que le règlement i...
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Article 29 : Raccordements particuliers
Peuvent être raccordés au dispositif d’assainissement : les écoulements de sol des balcons couverts, non susceptibles de recevoir des apports d’eaux pluviales, les écoulements de sols des parkings...
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Article 7 : Information des abonnés après contrôle des installations d’assainissement non collectif
Les observations réalisées au cours d’une visite de contrôle sont consignées dans un rapport de visite adressé au propriétaire de l’immeuble dont une copie est envoyée, le cas échéant, à l’occupant...
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6- Point de départ de l’individualisation
Dès que l'ensemble des contrats et des documents relatifs correctement complétés sont de retour, O des Aravis dispose d'un délai de deux mois pour poser les dispositifs de comptage individuel. EN C...
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Article 6.7. – Relevé des autres compteurs : agricole, ressource privée
La procédure de relève des compteurs agricoles est identique aux compteurs ordinaires. Pour les installations alimentées uniquement par une ressource privée ayant fait l’objet d’une déclaration en ...
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Article 3.7. – Pression d’alimentation des branchements
La pression de service peut varier de 0,3 bars à 16 bars. O des Aravis se reverse le droit de modifier à tout moment la pression de service. Par conséquent, tous les branchements devront disposer d...
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Article 2.7. – Les abonnements
Article 2.7.1 – Abonnements ordinaires L’abonnement ordinaire est calculé par unité de logement. L’unité de logement correspond au nombre de cuisine ou kitchenette présent dans le logement. Les abo...
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g. Canalisation de branchement sur le réseau public
La canalisation de branchement sera toujours réalisée sur le même principe que la canalisation de collecte (voir le Chapitre 3.- paragraphe d.). Particularités de la canalisation de branchement : ...
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Article 43 - Toilettes
Les toilettes seront munies d'une cuvette siphonnée qui doit pouvoir être rincée moyennant une chasse d'eau ayant un débit suffisant pour entraîner les matières fécales.