L'équipe support
Articles
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Article 7.6. – Cas de l'utilisation d'une autre ressource en eau
Tout usager disposant, à l'intérieur des locaux ou de la propriété qu'il occupe, de canalisations alimentées par de l'eau ne provenant pas de la distribution publique, doit en faire la déclaration ...
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Article 6.6. – Relevé des compteurs
La relève de l’index des compteurs a lieu au moins une fois par an. Pour les logements collectifs dotés de compteurs individuels non accessibles sans pénétrer en partie privative et non équipés de ...
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Article 3.6. – Gestion et entretien des branchements
Article 3.6.1 – Partie publique du branchement O des Aravis a l’obligation de surveillance du branchement public. Il répond notamment de l’apparition de fuites, dépression ou affouillement de sol, ...
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Article 2.6. – La résiliation du contrat
Un abonné peut demander à tout moment la résiliation définitive de son abonnement, sur l’agence en ligne, moyennant le respect d'un préavis de quinze (15) jours à compter de la date de la présentat...
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Article 1.6. – Défense incendie
En cas d’incendie ou d’exercice de lutte contre l’incendie, les conduites du réseau de distribution peuvent être fermées sans que l’usager puisse faire valoir un droit à dédommagement. La manœuvre ...
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f. Boite de branchement
La boite de branchement délimite le domaine public et privé du branchement. Sauf cas particuliers, elle est placée en limite interne de propriété afin de permettre son accès depuis la voirie et ga...
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f. Modalité de contrôle des branchements
Le service assainissement est compétent pour réaliser les contrôles de raccordement des immeubles au réseau d’assainissement, depuis le bas des colonnes descendantes des propriétés jusqu’à la parti...
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Article 60 - Droits d’accès aux installations d’assainissement collectif
Les collaborateurs du service assainissement ont accès aux propriétés privées pour assurer les contrôles. Cet accès doit être précédé d’un avis préalable de visite (rendez‐vous ou autre) au proprié...
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Article 42 - Pose de siphons
Tous les appareils raccordés à un réseau d’eaux usées doivent être munis de siphons empêchant la sortie des émanations provenant du réseau d’eaux usées et l’obstruction des conduites par l’introduc...
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Article 29 - Valeurs limites à respecter dans les eaux industrielles :
La teneur maximale en substances nocives des eaux usées non domestiques, au moment de leur rejet dans les réseaux publics, sera précisée dans l’arrêté de déversement et éventuellement dans la conve...