L'équipe support
Articles
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5- Prescriptions techniques complémentaires pour un immeuble ou une copropriété horizontale en construction
L'immeuble ou l'ensemble immobilier devra être raccordé au réseau public d'eau potable par un branchement de diamètre suffisant pour répondre aux besoins des utilisateurs. Le compteur collectif ser...
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4- Notification de l’instruction par O des Aravis
A l’issue des 2 mois d’instruction, O des Aravis envoie un dossier de notification au demandeur comprenant les éléments suivants : Si les installations sont non conformes aux prescriptions techniq...
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Article 7.5. – Protection anti-retour
Les réseaux intérieurs ne doivent pas, du fait de leur conception, de leur réalisation ou de leur entretien, pouvoir occasionner la pollution du réseau public de distribution d'eau potable lors de...
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Article 6.5. – Compteurs des constructions collectives
Lorsque le propriétaire ou le gestionnaire d'une construction collective demande un abonnement pour la fourniture de l’eau à l'ensemble de la construction, la consommation d'eau est mesurée par un ...
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Article 3.5. – Branchements multiples - Individualisation des abonnements
Le même bien immobilier ne peut bénéficier que d’un seul branchement. Toutefois, si ce bien immobilier comporte plusieurs logements disposant de canalisations de desserte en eau indépendantes dans ...
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Article 2.5. – Suspension de la fourniture d'eau
L’abonné peut demander, à titre de précaution, une suspension provisoire de la fourniture d’eau et une fermeture temporaire de son branchement par O des Aravis. L’abonnement est maintenu au nom de ...
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Article 1.5. – Modifications prévisibles et restrictions du service
Dans l’intérêt général, O des Aravis peut être amené à modifier les caractéristiques du réseau public ou son fonctionnement. Dès lors que les conditions de distribution sont modifiées, O des Aravis...
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d. Récolement des ouvrages
A l’issue des travaux, les intervenants sont tenus de remettre au service assainissement toutes les informations concernant la localisation exacte des ouvrages. Ces documents comprennent : un plan...
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e. Pièces de raccordement
L’ensemble des pièces de raccords (coudes 15° - 30°- 45° femelle/femelle ou femelle/mâle, augmentation excentrée femelle, mâle, té, culotte,…) répond à la NF 442 et doit être choisi dans une classe...
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e. Prescriptions techniques générales
La réalisation des travaux d’assainissement devra être conforme aux prescriptions contenues dans le Cahier des Clauses Techniques Générales « fascicule 70 ». L’implantation des réseaux et ouvrages ...