La teneur maximale en substances nocives des eaux usées non domestiques, au moment de leur rejet dans les réseaux publics, sera précisée dans l’arrêté de déversement et éventuellement dans la convention spéciale de déversement. Pour déterminer ces valeurs, il sera tenu compte des flux polluants générés ainsi que des capacités du réseau d’assainissement à l’aval du branchement.
Les valeurs maximales journalières figurent en annexe du présent document.
En cas de dépassement de ces valeurs, une convention sera obligatoirement établie.
Cette liste n'est pas limitée aux seules informations y figurant. L’arrêté d’autorisation de déversement pourra, en cas de nécessité, imposer d'autres valeurs limites pour les corps susmentionnés et inclure d'autres corps chimiques dans la présente liste.
Tout rejet dans les collecteurs publics doit respecter les prescriptions établies par la directive européenne 2008/105/CE concernant les substances prioritaires, telle que modifiée par la directive 2013/39/UE du 12 août 2013..
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