Conformément aux dispositions des Règlement Sanitaire Départemental de Haute Savoie, pour éviter le reflux des eaux usées et pluviales du réseau public dans les caves, sous sols et cours, lors de leur élévation exceptionnelle jusqu’au niveau de la chaussée, les canalisations intérieures, et notamment leurs joints, sont établis de manière à résister à la pression correspondant au niveau mentionné ci‐dessus.
De même, tout orifice sur ces canalisations ou sur les appareils reliés à ces canalisations, situé à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l’évacuation, doit être normalement obturé par un tampon étanche résistant à ladite pression. Enfin, tout appareil d’évacuation situé à un niveau inférieur à celui de la chaussée dans laquelle se trouve le réseau public doit être muni d’un dispositif anti‐refoulement contre le reflux des eaux dudit réseau.
Les frais d’installation, l’entretien et les réparations sont intégralement à la charge du propriétaire. Les propriétaires qui installent des orifices d’évacuation à un niveau inférieur à celui du réseau public le font sous leur propre responsabilité et sans aucune possibilité de recours contre les gestionnaires du service d’assainissement collectif des eaux usées.
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