Les raccordements effectués entre les canalisations posées sous le domaine public et celles posées à l'intérieur des propriétés y compris les jonctions de tuyaux de descente des eaux pluviales lorsque celles‐ci sont acceptées dans le réseau sont à la charge exclusive des propriétaires. Les canalisations et les ouvrages de raccordement doivent assurer une parfaite étanchéité.
Au même titre que les branchements, la construction de réseaux privés d’assainissement est soumise à une demande préalable suivie d’un contrôle en tranchée ouverte par le service assainissement et conformément aux articles 9 et 10 du présent règlement. Selon la longueur du linéaire envisagé, il peut être exigé la fourniture d’un rapport d’inspection télévisée et de tests d’étanchéité normalisés
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