L'équipe support
Articles
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4- Prescriptions techniques complémentaires pour un immeuble ou une copropriété horizontale existant(e)
L'immeuble ou l'ensemble immobilier doit être raccordé au réseau public d'eau potable par un branchement de diamètre suffisant pour répondre aux besoins des utilisateurs. Le compteur collectif doit...
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3- L’instruction de la demande par O DES ARAVIS (2 mois)
A partir de la date de la réception du dossier complet de demande d’individualisation, O des Aravis vérifiera les documents fournis et effectuera une visite technique des installations intérieures ...
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Article 9.4. – Cas des lotissements non réceptionnés avant mise en application du présent règlement
L'Article 9.2. – du présent règlement est applicable, notamment aux lotissements non réceptionnés avant la mise en application dudit règlement. Une décision de l'assemblée délibérante précisera les...
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Article 8.4. – Date d'application - Date d'effet
Il prend effet au 1er Janvier 2020
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Article 7.4. – Appareils interdits
O des Aravis peut mettre tout usager ou propriétaire en demeure, soit d'enlever ou de remplacer un appareil raccordé à son installation intérieure, soit d'ajouter un dispositif particulier de prote...
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Article 6.4. – Entretien, fonctionnement et renouvellement du compteur
L’abonné doit prendre toutes les précautions et mesures nécessaires à la préservation du compteur, notamment contre le gel et répond des détériorations ou des conséquences de sa négligence. L’entre...
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Article 3.4. – Nouveaux branchements
Article 3.4.1 – Principes Suite à la demande de branchement transmise ou demandée en ligne par le demandeur, O des Aravis, en concertation avec ce dernier, fixe le tracé, le diamètre du branchement...
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Article 2.4. – Frais d'accès et de fermeture au réseau
Tout abonnement est accordé, moyennant le paiement par l’abonné des frais d’accès correspondant au coût des prestations administratives et techniques qu’O des Aravis assure pour fournir de l’eau à ...
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Article 1.4. – Interruption du service
O des Aravis est responsable du bon fonctionnement du service. A ce titre, et dans l’intérêt général, il peut être tenu de réparer ou modifier les installations d’alimentation en eau, entraînant ai...
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c. Essais de compacité
Les essais de compacité devront respectés les normes XP P 94-105 et XP P 94-063. Pour les tronçons en écoulement gravitaire, un contrôle sera effectué au minimum sur chaque tronçon délimité par deu...