L'équipe support
Articles
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Article 6.3. – Vérification du compteur
O des Aravis peut procéder, à ses frais, à la vérification du compteur aussi souvent qu’il le juge utile. Dans le cas où l’étalonnage fait apparaître un écart supérieur aux tolérances en vigueur, l...
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Article 4.3. – La différenciation tarifaire
Selon la catégorie d’usagers correspondante, la fourniture d’eau fait l’objet d’une facturation au tarif applicable à cette catégorie, quelle que soit la qualité du bénéficiaire (art L.2224-12-1 Co...
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Article 3.3. – Eléments non compris dans le branchement
Le réseau privé commence à partir du joint situé après le système de comptage et comprend obligatoirement : Le robinet de purge. Le clapet anti-retour. Le réducteur de pression. Le clapet anti-re...
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Article 2.3. – Défaut de demande d'abonnement
Toute personne physique ou morale bénéficiant du service de l’eau potable sans avoir souscrit préalablement un abonnement, est redevable d’une pénalité au profit d’O des Aravis ainsi que des frais ...
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Article 1.3. – Les règles d'usage de l'eau et des installations
En bénéficiant de l’accès au service, l’abonné s’engage à respecter les règles d’usage de l’eau. Ces règles lui interdisent : D’utiliser l’eau autrement que pour son usage personnel. D’utiliser l’...
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b. Etanchéité des ouvrages
Les essais d’étanchéité seront obligatoirement effectués sur l’intégralité du réseau (réseaux + regards + branchements + boites de branchement), conformément au protocole de la norme NF EN 1610. Le...
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c. Regards intermédiaires en partie privé du branchement
Ils seront toujours réalisés sur le même principe que la boite de branchement (voir le chapitre Chapitre 3.paragraphe f), garantissant l’étanchéité du branchement. Ils seront placés à chaque : co...
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c. Pose des regards
Les regards de visite seront constitués impérativement d’éléments en béton préfabriqués en usine, de 1000 mm de diamètre intérieur. Ils disposeront d’une cunette. La cheminée constituée d’éléments ...
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c. Modalités d’instruction des dossiers
Suite à la réception de la demande de branchement, le service assainissement concernée réalisent une visite préalable avec le propriétaire. Lors de cette visite, des prescriptions complémentaires d...
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Article 63 - Modification du règlement
Des modifications au présent règlement peuvent être décidées par le SE2A et les communes et adoptées selon la même procédure que celle suivie pour le règlement initial.