O des Aravis réceptionne et enregistre la demande.
En retour, O des Aravis transmet au demandeur sous un délai de 3 semaines, un accusé de réception comprenant les éléments suivants :
- Si le dossier est complet :
- Les coordonnées du technicien du O des Aravis et le n° d’enregistrement du dossier à rappeler dans toutes correspondances.
IMPORTANT : Le délai d’instruction de la demande d’individualisation est de 2 mois à compter de l’enregistrement du dossier complet par le O des Aravis.
- si le dossier est incomplet :
- date de réception de la demande initiale et des pièces complémentaires déjà réceptionnées,
- la liste des pièces manquantes indispensables à l’instruction de la demande ainsi que la date limite pour la production des pièces.
IMPORTANT : Le délai accordé pour la production des pièces manquantes sera de 3 mois. Au-delà de cette date limite, le demandeur sera réputé renoncer à sa demande s’il n’a pas envoyé la totalité des documents exigés.
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