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Article 18 : Responsabilités et obligations du propriétaire

1. 🏠 - Service d’assainissement non-collectif
2. Contrôle de l’entretien des installations d’assainissement non collectif

Le propriétaire des ouvrages est tenu d’entretenir son dispositif dans les conditions prévues à l’article 5. Les installations doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire. Co...

• Modifié 18 juin 2020 08:18
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Article 16 : Responsabilités et obligations du propriétaire

1. 🏠 - Service d’assainissement non-collectif
2. Contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif

Le propriétaire de l’immeuble équipé d’une installation d’assainissement non collectif est responsable du bon fonctionnement des ouvrages dans les conditions prévues à l’article 5.

• Modifié 18 juin 2020 08:15
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Article 14 : Responsabilités et obligations du propriétaire

1. 🏠 - Service d’assainissement non-collectif
2. Diagnostic des installations d’assainissement non collectif équipant des immeubles existants

Tout immeuble existant rejetant des eaux usées, et non raccordé au réseau public d’assainissement, doit avoir été équipé, par son propriétaire, d’une installation d’assainissement non collectif, ma...

• Modifié 18 juin 2020 08:12
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Article 12 : Responsabilités et obligations du propriétaire

1. 🏠 - Service d’assainissement non-collectif
2. Contrôle de bonne exécution des installations d’assainissement non collectif

Le propriétaire immobilier tenu d’équiper son immeuble d’une installation d’assainissement non collectif ou qui modifie ou réhabilite une installation existante, est responsable de la réalisation d...

• Modifié 18 juin 2020 08:11
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Article 10 : Responsabilités et obligations du propriétaire

1. 🏠 - Service d’assainissement non-collectif
2. Contrôle de conception et d’implantation des installations d’assainissement non collectif

Les unités pédologiques présentes sur le territoire du syndicat étant très hétérogènes, il revient au propriétaire de faire réaliser par un prestataire de son choix, une étude de faisabilité de l’a...

• Modifié 18 juin 2020 08:07
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Article 1 : Objet du règlement

1. 🏠 - Service d’assainissement non-collectif
2. DISPOSITIONS GENERALES

L’objet du présent règlement est de déterminer les relations entre les abonnés du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) et ce dernier, en fixant ou en rappelant les droits et les...

• Modifié 18 juin 2020 07:48
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1- Dispositifs de comptages

1. 🚰 - Service de distribution d’eau potable
2. Annexes - PARTIE 2 : DETAILS DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR L’INDIVIDUALISATION DES COMPTEURS D’EAU POTABLE

Sauf disposition contraire du règlement de service de la collectivité, les compteurs individuels sont fournis et posés par O des Aravis qui en assure l'entretien et le renouvellement. Chaque compte...

• Modifié 17 juin 2020 14:21
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PREAMBULE

1. 🚰 - Service de distribution d’eau potable
2. Annexe - PARTIE 1 : PROCEDURE D’INDIVIDUALISATION DES COMPTEURS D’EAU POTABLE

Conformément à l'article 93 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain et à son décret d'application n° 2003-408 du 28/04/03, les propriétaires ...

• Modifié 17 juin 2020 14:09
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Collecte des données personnelles

1. 🚰 - Service de distribution d’eau potable
2. Collecte des données personnelles

Le service d’eau collecte des données personnelles dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’exécution du service public. Les communes et leur opérateur gestionnaire du service de l’e...

• Modifié 17 juin 2020 14:06
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Article 10.1. – Caractéristiques et accessibilité des compteurs individuels

1. 🚰 - Service de distribution d’eau potable
2. Individualisation des contrats de fourniture d'eau dans les immeubles collectifs d'habitation et ensembles immobiliers de logements

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• Modifié 17 juin 2020 13:59
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