L'équipe support
Articles
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b. Pose des canalisations en tranchées
La pose des canalisations devra suivre le schéma type ci-dessous : Remarques : L’enrobage devra être réalisé exclusivement avec des graviers d’une granulométrie 4/12 mm ou approchant. Le compactag...
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b. Documents de références
Les travaux d'assainissement seront exécutés conformément aux normes et réglementations en vigueur et notamment : au règlement d’assainissement en vigueur aux normes en vigueur au CCTG fascicule 7...
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Article 62 - Date d’application
Le présent règlement est mis en vigueur dès sa notification aux usagers et, au plus tard au 1er janvier 2019, tout règlement antérieur étant abrogé de ce fait.
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Article 56 -Mesures de police administrative en cas de pollution de l’eau ou d’atteinte à la salubrité publique
Pour prévenir ou faire cesser une pollution de l’eau ou une atteinte à la salubrité publique, le maire peut, en application de son pouvoir de police générale, prendre toute mesure réglementaire ou ...
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Article 53 - Conditions d’intégration au domaine public
Des aménageurs ou des copropriétaires pourront demander à ce que des réseaux réalisés par des initiatives privées soient intégrés au domaine public. Si la commune donne son accord de principe, les ...
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Article 38 - Raccordement entre domaine public et domaine privé.
Les raccordements effectués entre les canalisations posées sous le domaine public et celles posées à l'intérieur des propriétés y compris les jonctions de tuyaux de descente des eaux pluviales lors...
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Article 25 - Conditions de raccordement pour le déversement des eaux industrielles
Le raccordement des entreprises déversant des eaux industrielles au réseau d’eaux usées n’est pas obligatoire et doit faire l’objet d’une autorisation préalable, conformément à l’article L 1331‐10 ...
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Article 22 - Prescriptions spécifiques
Toute activité de restauration, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self‐service, de plats à emporter, mais également tout site disposant d’une cantine ou d’un système de restauration s...
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Article 12 - Obligation de raccordement
‐ Conditions de raccordement Comme le prescrit l’article L 1331‐1 du Code de la Santé Publique, tous les immeubles qui ont accès aux réseaux d’eaux usées disposés pour recevoir les eaux usées domes...