L'équipe support
Articles
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Article 19 : Contrôle de l’entretien des installations d’assainissement non collectif
Le contrôle périodique de l’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif concerne toutes les installations neuves, réhabilitées ou existantes. Il a pour objet de vérifier que les opération...
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Article 17 : Contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif
Le contrôle périodique de bon fonctionnement des ouvrages d’assainissement non collectif concerne toutes les installations neuves, réhabilitées ou existantes. Ce contrôle est exercé sur place par l...
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Article 15 : Diagnostic des installations d’assainissement non collectif d’un immeuble existant
Tout immeuble visé à l’article 14 donne lieu à un contrôle de diagnostic par les collaborateurs du SPANC. Ce contrôle a pour but de réaliser un état des lieux des installations d’assainissement non...
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Article 13 : Contrôle de la bonne exécution des installations d’assainissement non collectif
Ce contrôle a pour objet de vérifier que la réalisation, la modification ou la réhabilitation des ouvrages est conforme au projet du pétitionnaire validé par le SPANC. Il porte notamment sur le typ...
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Article 11 : Contrôle de conception et d’implantation des installations d’assainissement non collectif
Le SPANC informe le propriétaire ou futur propriétaire de la réglementation applicable à son installation, et procède, le cas échéant, aux contrôles de la conception et de l’implantation de l’insta...
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Article 2 : Limite géographiques du service publique d’assainissement non collectif
Le présent règlement s’applique à tous les immeubles non raccordés à un réseau public d’assainissement collectif produisant des eaux usées sur le territoire du Syndicat d’Eau et d’Assainissement De...
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2- Responsabilités en domaine en domaine privé
• O des Aravis : O des Aravis fournit, pose et remplace les compteurs individuels ou collectifs ainsi que les modules de relève à distance. Seuls les collaborateurs d’O des Aravis sont habilités à ...
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1- Constitution du dossier technique en vue d’une demande d’individualisation
Qui présente la demande ? Le propriétaire de l'immeuble collectif d'habitation ou de l'ensemble immobilier de logements titulaire du contrat général de fourniture d'eau. La copropriété titulaire ...
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Article 10.2. – Gestion du parc de compteurs de l'immeuble
Les compteurs individuels de l’immeuble appartiennent au service de l’eau. S’il n’existe préalablement pas de compteur individuel, O des Aravis le fournit et l’installe aux frais de l’usager abonné...
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Article 9.2. – Raccordement des opérations soumises à l'autorisation d'aménagement et des opérations groupées de construction
Les réseaux d'eau potable, assurant l'alimentation des habitations et autres locaux faisant partie d'un lotissement ou d'une opération groupée de construction à partir des réseaux publics d'eau pot...