L'équipe support

Article 9.1. – Dispositions générales

1. 🚰 - Service de distribution d’eau potable
2. Les réseaux privés

Les articles du présent chapitre sont applicables aux réseaux de distribution d'eau potable destinés à alimenter à partir du réseau public, les habitations et les autres locaux faisant partie d'un ...

• Modifié 17 juin 2020 13:56
• 1 abonné
• 0 commentaire
• 0 vote

Article 8.1. – Publicité et opposabilité du présent règlement

1. 🚰 - Service de distribution d’eau potable
2. Dispositions d'application

Ce règlement sera remis à chaque abonné à l'occasion du dépôt d'une demande de raccordement ou d'abonnement. Il sera également adressé à tout abonné sur simple demande formulée auprès O des Aravis....

• Modifié 17 juin 2020 13:52
• 1 abonné
• 0 commentaire
• 0 vote

Article 7.1. – Définition

1. 🚰 - Service de distribution d’eau potable
2. Les installations intérieures

Les installations intérieures des abonnés comprennent : Toutes les canalisations privées d'eau et leurs accessoires, situés au-delà du compteur y compris le clapet anti-retour et le robinet situé ...

• Modifié 17 juin 2020 13:33
• 1 abonné
• 0 commentaire
• 0 vote

Article 6.1. – Caractéristiques du compteur

1. 🚰 - Service de distribution d’eau potable
2. Le compteur

Les compteurs individuels et généraux sont des ouvrages publics et font partie des branchements. Ils sont fournis, posés, vérifiés, entretenus, relevés et renouvelés par O des Aravis dans les condi...

• Modifié 17 juin 2020 13:23
• 1 abonné
• 0 commentaire
• 0 vote

Article 5.1. – Les modalités de paiement

1. 🚰 - Service de distribution d’eau potable
2. Le paiement de la facture

Article 5.1.1 – Fourniture d’eau Le coût de l’eau à l’abonné est établi en deux facturations annuelles : Au début du 1er semestre : au prorata pour la partie fixe depuis la dernière facture, et su...

• Modifié 17 juin 2020 13:14
• 1 abonné
• 0 commentaire
• 0 vote

Article 4.1. - La composition du prix de l'eau (tarifs consultables sur www.odesaravis.com)

1. 🚰 - Service de distribution d’eau potable
2. Le prix de l'eau

L’article L.2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales décompose le prix : une part fixe d’une part. Elle correspond à une redevance d’abonnement au service. Ainsi les frais de répa...

• Modifié 17 juin 2020 15:00
• 1 abonné
• 0 commentaire
• 0 vote

Article 3.1. – Composition

1. 🚰 - Service de distribution d’eau potable
2. Le branchement

Le branchement conforme se situe en limite de propriété et comprend, depuis la canalisation publique et en suivant le trajet le plus court possible : la prise sur la conduite principale de distrib...

• Modifié 17 juin 2020 11:29
• 1 abonné
• 0 commentaire
• 0 vote

Article 2.1. – La souscription du contrat

1. 🚰 - Service de distribution d’eau potable
2. Le contrat d'abonnement

Article 2.1.1 – Dispositions générales Toute personne physique ou morale souhaitant être alimentée en eau potable doit souscrire auprès d’O des Aravis un contrat d’abonnement, selon les conditions ...

• Modifié 17 juin 2020 08:11
• 1 abonné
• 0 commentaire
• 0 vote

Article 1.1. – La qualité de l'eau fournie

1. 🚰 - Service de distribution d’eau potable
2. Le service public de l'eau potable

O des Aravis est tenu de fournir une eau présentant constamment les qualités imposées par la réglementation en vigueur sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées (force majeure, casse sur...

• Modifié 17 juin 2020 07:59
• 1 abonné
• 0 commentaire
• 0 vote

Préambule

1. 🚰 - Service de distribution d’eau potable
2. PREAMBULE

Le petit cycle de l’eau comprend la production et la distribution de l’eau potable, la collecte et le traitement des eaux usées constituent un service public. Ces compétences sont confiées aux coll...

• Modifié 17 juin 2020 07:57
• 1 abonné
• 0 commentaire
• 0 vote