4- Prescriptions techniques complémentaires pour un immeuble ou une copropriété horizontale existant(e)

L'immeuble ou l'ensemble immobilier doit être raccordé au réseau public d'eau potable par un branchement de diamètre suffisant pour répondre aux besoins des utilisateurs.

Le compteur collectif doit être posé en limite de propriété public/privé (sur domaine privé) et le contrat d’abonnement souscrit par le syndic ou propriétaire de l’immeuble.

• Réservation et pose de by-pass :

Le propriétaire ou le représentant de la copropriété est chargé de la modification de l'installation intérieure avant la pose des compteurs individuels. Après avoir décidé, en accord avec O des Aravis, de l'emplacement de chaque dispositif, le propriétaire fera installer les réservations qui permettront par la suite la pose des compteurs individuels.

Ces réservations sont composées de :

  • un robinet ou vanne avantcompteur,
  • une bobine (ou by-pass) de diam 15 mm de 110 mm ou 170 mm de long / raccord mâle20/27,
  • un clapetanti-retour,
  • conduites et raccords de compteur en gaine technique placés à une hauteur (axe conduite) comprise entre 0,20 m et 1,20 m et à au moins 7 cm des parois verticales afin de permettre un entretien aisé des installations et faciliter la lecture du compteur ,
  • un espace libre au-dessus des raccords compteurs d'au moins 25 cm afin de permettre le montage du dispositif de lecture à distance.,
  • une évacuation des eaux (siphon) à chaque gaine palière.

Chaque alimentation devra être fixée à la cloison de manière à rester en place lors d'une dépose de compteur.

Le propriétaire devra assurer le repérage de chaque départ d'eau par rapport au lot desservi. Chaque alimentation devra être clairement identifiable au niveau du compteur par un système fixe, rigide et non altérable parl 'eau.

O des Aravis sera en droit d’interrompre la procédure si un constat d’une discordance d’étiquetage existe entre le repérage et l’appartement concerné lors de la pose des compteurs

• Surveillance, maintenance et relevés des compteurs :

Quel que soit l'emplacement retenu, O des Aravis devra être en mesure d'intervenir sur un compteur autant de fois qu'il le jugera nécessaire.

A cet effet, les abonnés et les occupants sont tenus de laisser pénétrer dans leurs locaux les agents mandatés par le service. Dans l'optique d'une meilleure réactivité, les compteurs seront posés OBLIGATOIREMENT en parties communes, gaines ou placard technique palière accessible.

O des Aravis se réserve la faculté de résilier l'individualisation si un usager ne permet pas l'accès à son compteur et d'une manière générale en cas de non-respect du règlement du service. Cette décision provoquerait la dépose des compteurs individuels de l'immeuble et le retour à la situation antérieure.

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