L'équipe support
Articles
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Rétrocession des ouvrages à la Commune concernée
La demande de rétrocession des ouvrages d’assainissement devra être présentée par le propriétaire des installations ou son représentant légal auprès de la commune concernée avant la mise en service...
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Prémbule
Les essais de réception de réseaux privés et des branchements sont laissés à l’appréciation du service d’assainissement notamment au regard du linéaire de canalisation, de la charge polluante colle...
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Raccordement des effluents non domestiques
Tout déversement d’effluents industriels dans le réseau public est soumis à autorisation. Chaque raccordement d’effluent industriel fera l’objet d’une étude au cas par cas par le service d’assainis...
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a. Modalité générale d’établissement d’un branchement
La service assainissement fixera le nombre de branchements à installer par immeuble à raccorder (au minimum 1 branchement par immeuble). Toutes les eaux usées ainsi que les siphons de sols intérieu...
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a. Eléments constitutifs des réseaux structurant ou réseaux privés sous domaine public
Préalable à toute construction d'un réseau privé sous domaine public, le maître d'ouvrage devra prendre contact avec le service assainissement afin d'évaluer l'opportunité et de définir les modalit...
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a. Information à l'usager
Ce document précise les dispositions retenues conjointement par les Communes adhérentes au Syndicat d’Eau et d’Assainissement des Aravis, ci-après dénommé SE2A. Les communes adhérentes au SE2A sur ...
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Article 61 - Publicité du règlement
Le présent règlement approuvé par délibération des conseils municipaux des communes de La Clusaz, Le Grand Bornand, Saint Jean de Sixt, Les Villards sur Thônes, Les Clefs et Dingy Saint Clair ainsi...